Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre, d’une part, l’entreprise Little Green Box scrl dont le siège social est sis Avenue des Combattants 165D à 1470 Bousval, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0677561628, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet « Little Green Box » (www.littlegreenbox.be), dénommé ci-après « l’acheteur ».
On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, du code de droit économique).
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site « Little Green Box ».
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site internet « Little Green Box ». Chaque produit est accompagné d’un descriptif en ligne établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
Article 4 : Prix
Au prix des marchandises sélectionnées par l’acheteur s’ajoute une contribution écologique de 3 € TVAC.
Le matériel (c’est-à-dire la box isotherme, les glaçons ainsi que les contenants en verre et en lin) reste la propriété intégrale du vendeur. A défaut de rendre le matériel lors de commande/livraison la suivante et au plus tard dans le mois de sa réception, le vendeur est autorisé à facturer un montant forfaitaire de 30,00 € à l’acheteur.
Le montant total de la commande de l’acheteur tel qu’affiché sur le site internet « www.littlegreenbox.be» avant validation définitive de celle-ci est indiqué en euros toutes taxes (TVA et autres taxes et droits applicables) et autres frais, en ce inclus de transport, compris.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il en va de même en ce qui concerne le montant de la contribution écologique. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.
Article 5 : Abonnement
En souscrivant à cette offre, l’acheteur choisit de s’abonner pour une durée indéterminée aux services du vendeur. Cette offre octroie des tarifs avantageux à l’acheteur par rapport aux tarifs de l’achat sans engagement.
Le tarif et la fréquence de paiement de la box varient suivant la sélection de l’acheteur au moment de la sélection du produit.
L’acheteur s’engage alors à passer au minimum 4 commandes lors des 12 premiers mois de l’abonnement.
L’abonnement démarre à compter de la date d’envoi de la première box.
L’acheteur a la possibilité de se désabonner à tout moment sans frais et sans préavis après la 4ème commande dans le cadre de l’abonnement.
La résiliation de l’abonnement s’effectue depuis le compte client de l’acheteur ou sur demande via mail à l’adresse mentionnée dans la section “Mon compte”.
A défaut de passer 4 commandes lors des 12 premiers mois de l’abonnement, l’acheteur est redevable d’un montant de 75,00 € à titre de compensation forfaitaire pour le dommage subi suite à cette inexécution. Le vendeur est redevable du même montant s’il ne livre pas les 4 commandes (sauf cas de force majeure).
Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- avoir plus de 18 ans ;
- remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne. En tous les cas, la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition, frais divers,…) ; une description détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; le nom et l’adresse complète de résidence de l’acheteur ; la date approximative ou le délai de livraison.
La vente en ligne des produits présentés sur le site internet « Little Green Box » est réservée aux acheteurs résidant sur le territoire de la Communauté française de Belgique, de la Communauté germanophone (Belgique) ou de la Province du Brabant flamand (Belgique), et aux livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les modifications apportées par le client au bon de commande ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
Aucune modification ou annulation de commande devant être livrée andéans les prochains 5 jours n’est possible – après le mercredi, 23:59, pour les livraisons du mardi et après le lundi 23:59, pour les livraisons du vendredi.
Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande par l’acheteur.
Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).
Toutefois, en vertu de l’article VI.53, al. 1er, 4° à 6°, du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène (dont la nourriture) et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, ou de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Dans les autres cas de figure :
- pour se rétracter le consommateur peut soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation, soit faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté (par téléphone, courriel, lettre, etc.). Voici le lien vers le formulaire de rétractation : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.
- pour notifier à l’entreprise sa volonté de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour de la livraison.
- pour renvoyer le bien, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours qui commence le lendemain du jour où le consommateur communique à l’entreprise sa décision de se rétracter.
- le consommateur devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.
- en cas de rétractation, l’entreprise remboursera tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris les frais de livraison.
- l’entreprise effectuera alors le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
- l’entreprise dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, l’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 8 : Paiement et modalités de paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte de crédit (Mastercard® ou Visa® uniquement), Bancontact ® ou par virement bancaire libellé au bénéfice du compte BE44 5230 8090 4745, BIC TRIOBEBBXXX ouvert au nom de Little Green Box scrl auprès de Triodos Bank, la somme devant avoir été créditée sur le compte du vendeur au plus tard pour le mercredi (23:59) précendant la livraison pour les livraisons du mardi et au plus tard le lundi (23:59) précendant la livraison pour les livraisons du vendredi.
Toute contestation relative à une facture ou à tout document en tenant lieu devra nous parvenir par écrit, dans les deux (2) jours francs de son envoi.
Article 9 : Livraisons
En procédant à son achat, l’acheteur acquière un nombre déterminé de « boîtes » dont le contenu est destiné à la préparation de maximum quatre (4) repas complets pour un nombre déterminé de personnes. En utilisant la plateforme de commande en ligne du vendeur, l’acheteur peut ensuite décider lui-même quelle(s) semaine(s) il souhaite se faire livrer. Toute commande doit être passée au plus tard 5 jours précédent la livraison: le mercredi, 23:59, pour les livraisons du mardi et le lundi 23:59, pour les livraisons du vendredi. Le système proposé par le vendeur s’apparente donc à l’achat de « bons à valoir ».
La livraison, qui nous incombe, s’effectue au choix de l’acheteur d’une des deux manières suivantes : dépôt en point d’enlèvement (liste des points d’enlèvement disponible à l’adresse http://www.littlegreenbox.be/#nos-points-d-enlevement) ou livraison à l’adresse souhaitée (voyez à ce propos l’article 5, al. 3, des présentes conditions générales de vente). Les livraisons ont lieu hebdomadairement, à jour fixe.
Au jour contractuellement convenu, les marchandises livrées en point d’enlèvement sont disponibles à partir de 14:00 et aux heures et conditions d’accès habituelles de la surface commerciale choisie.
Au jour contractuellement convenu, les marchandises sont livrées à l’adresse géographique souhaitée aux heures et suivant les modalités communiquées par le transporteur. La communication a lieu au minimum 48h avant le jour de livraison convenu, par courrier électronique ou système de messagerie, au choix du transporteur. En cas d’impossibilité de prendre livraison de sa marchandise connue de l’acheteur, ce dernier communique au transporteur l’identité et l’adresse de la personne physique présente dans le voisinage immédiat de l’adresse initiale de livraison et chargée de réceptionner la marchandise en son nom et pour son compte. Les frais de connexion au réseau Internet, de communication téléphonique ou d’utilisation ou d’acquisition du matériel informatique ou technologique nécessaire à communiquer avec le transporteur restent à l’entière charge de l’acheteur. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur sans désignation préalable d’un tiers chargé de réceptionner la marchandise au nom et pour le compte de l’acheteur, ou d’absence de ce dernier, le vendeur se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, sans mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à sa livraison à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur ou en point d’enlèvement. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, il est suggéré à l’acheteur de refuser la marchandise ou de ne l’accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur. Il est conseillé que toute réclamation relative à la marchandise livrée parvienne le plus rapidement possible au vendeur dans un délai de deux (2) mois suivant la date de constatation du défaut. Il est recommandé d’adresser la réclamation par courrier électronique hello(at)littlegreenbox.be ou lettre postale ordinaire Little Green Box scrl, Avenue des Combattants 165D, 1470 Bousval et être accompagnée d’une copie du document d’achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée.
Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :
1 – Les cas de force majeure;
2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
3 – Si des changements sont décidés par le client après passation de la commande ;
4 – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.
Article 10 : Garantie
Le vendeur garantit à l’acheteur une parfaite transparence quant à l’origine de ses produits et quant aux allergènes qu’ils contiennent.
Little Green Box est tenu par la garantie légale de conformité des biens de consommation dans les conditions prévues aux articles 1649bis à 1649octies du code civil. Little Green Box répond vis-à-vis de l’acheteur de tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans à compter de la livraison du bien.
Sauf consignes particulières relatives à la conservation des produits communiqués par le vendeur, les articles doivent être conservés à l’abri du soleil dans un endroit propre, sec et frais. Conservés conformément à ce qui précède, les produits livrés par le vendeur peuvent être consommés sans risque jusqu’à la date-limite de consommation marquant individuellement chaque produit ou groupe de produits.
En ce qui concerne les fruits et les légumes, la fraîcheur de ceux-ci n’est garantie que pour les maximum 4 jours à partir du jour de livraison (mercredi, sauf exception indiquée), des fiches recettes.
Article 11 : Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers le site de partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
En tout état de cause, le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.
Article 12 : Lettre périodique d’information
En remplissant les champs destinés à la réception de la lettre périodique d’information, dite « newsletter », l’acheteur s’engage à recevoir, à l’adresse électronique communiquée et à intervalles réguliers, des informations de la part du vendeur. A tout moment, une désinscription de la lettre périodique d’information est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » apparaissant en bas de page de chaque lettre.
Article 13 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer les biens et services qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Pareille demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante hello(at)littlegreenbox.be ou par courrier postal adressé à Jabo Mutsinzi à Avenue des Combattants 165D, 1470 Bousval.
Les cookies utilisés sur notre site internet ont pour but d’enregistrer les préférences de navigation de l’utilisateur et d’améliorer son confort d’utilisation. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de le contacter par téléphone, courrier électronique ou postal. L’utilisateur peut modifier les réglages de son navigateur internet pour empêcher la création de cookies, au risque que certaines parties du site ne fonctionnent plus de manière optimale.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 15 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.).
Article 16 : Règlement des litiges
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.
Celle-ci débutera au plus tard 15 jours ouvrables après la demande de médiation ou de conciliation judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder 30 jours ouvrables, sauf accord exprès des parties.
Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige né d’un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut également prendre directement contact avec nos services à hello(at)littlegreenbox.be ou faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l’adresse de navigation suivante : https://ec.europa.eu/odr.
Le vendeur atteste par ailleurs ne pas être affilié à une instance de règlement extra-judiciaire de litiges.
En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de règlement extra-judiciaire, de médiation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.
Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumises à la loi belge.
Article 17 : Clause salvatrice
Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n’aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d’empêcher l’exécution des autres dispositions.
Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.